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Code SH 51033000 - déchets de poils grossiers déchets de fils
Déchets de poils grossiers, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou de la queue])
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de poils de chèvre angora (bruts)
- Coupes de poils de chameau (filés ou non, hors effilochage)
- Chutes de poils de yak (issus de la fabrication textile)
- Déchets de poils de lapin angora (grossiers, fils cassés)
- Chutes de poils de bison (non effilochés)
- Déchets de filaments de poils de sanglier (pour brosses, exclus)
- Restes de crins de cheval (pour brosserie, exclus de la catégorie)
- Coupes de poils de chameau (filés ou non, hors effilochage)
- Chutes de poils de yak (issus de la fabrication textile)
- Déchets de poils de lapin angora (grossiers, fils cassés)
- Chutes de poils de bison (non effilochés)
- Déchets de filaments de poils de sanglier (pour brosses, exclus)
- Restes de crins de cheval (pour brosserie, exclus de la catégorie)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510330
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51033000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06