Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.

-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours

Code SH 49070090 - Papier, timbré, chèques

Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Billets de banque neufs (non mis en circulation)
- Carnets de chèques vierges
- Actions nominatives au porteur (certificats physiques)
- Obligations dÉtat imprimées (séries non émises)
- Titres de participation (parts sociales non signées)
- Timbres fiscaux adhésifs (rouleaux neufs)
- Coupons de dividendes détachés (non remplis)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Changer la langue

Deutsch English Español Français Italiano Nederlands Polski

ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

490700

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

49070090

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 49

13 Restrictions commerciales et politique

Position 4907

1 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 490700

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 49070090

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 49070090

1998: 49070091

➜

1999: 49070090

1998: 49070099

➜