Code SH 49070090 - timbres-poste papier timbré chèques titres billets de banque

Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Timbres-poste neufs (émission limitée)
- Carnets de chèques de banque (vierges)
- Actions nominatives (certificats physiques)
- Obligations au porteur (coupons attachés)
- Timbres fiscaux adhésifs (pour documents officiels)
- Billets de banque non circulés (série spéciale)
- Titres de créance négociables (certificats)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 49070090
1998: 49070091
➜
1999: 49070090
1998: 49070099
➜
1999: 49070090