Code SH 49070010 - timbres-poste timbres fiscaux non oblitérés valeur faciale

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Timbres-poste commémoratifs (émissions annuelles)
- Carnets de timbres-poste neufs
- Timbres fiscaux pour actes notariés
- Timbres mobiles à usage administratif
- Ensembles de timbres non dentelés (avant 1847)
- Timbres-taxe (pour supplément daffranchissement)
- Série annuelle de timbres oblitérés

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    490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070010 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070010
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