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Code SH 49070010 - timbres-poste timbres fiscaux non oblitérés
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Timbres-poste commémoratifs (émission courante)
- Timbres fiscaux adhésifs (pour documents officiels)
- Carnets de timbres postaux préoblitérés (non utilisés)
- Timbres-taxe (pour régularisation daffranchissement)
- Timbres électroniques imprimables (ayant cours légal)
- Série annuelle de timbres-poste (valeur faciale)
- Timbres fiscaux adhésifs (pour documents officiels)
- Carnets de timbres postaux préoblitérés (non utilisés)
- Timbres-taxe (pour régularisation daffranchissement)
- Timbres électroniques imprimables (ayant cours légal)
- Série annuelle de timbres-poste (valeur faciale)
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490700
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
49070010
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070010