Code SH 48162000 - papiers autocopiants rouleaux découpe

Papiers dits 'autocopiants', présentés en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleaux de papier autocopiant pour facturiers multicouches
- Blocs de formulaires autocopiants (duplicata)
- Papier autocopiant NCR (non carbon required)
- Feuillets pour bons de livraison autocopiants
- Papier autocopiant pour feuillets de prescription médicale
- Rouleaux pour tickets de caisse multicouches
- Carnets de quittances autocopiants (CB)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4816 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes 48162000 Papiers dits « autocopiants »

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4816
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48162000
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