Code SH 48162000 - papiers autocopiants rouleaux découpe spéciale

Papiers dits 'autocopiants', présentés en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleaux de papier autocopiant pour bulletins de livraison (largeur 38 cm)
- Papier autocopiant pour formulaires en continu (découpe spéciale)
- Papier autocopiant NCR (No Carbon Required) pour tickets de caisse
- Rouleaux de papier autocopiant pour factures multi-exemplaires
- Papier autocopiant pour bons de commande (forme pré-découpée)
- Papier autocopiant sensitif aux pressions (largeur 40 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4816 Papiers carbone, papiers dits autocopiants et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes 48162000 Papiers dits autocopiants

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4816
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48162000
-