Code SH 48025515 - papiers non couchés impression écriture graphique

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 40 g mais < 60 g, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier offset blanc (55g/m²) - Papier polyvalent pour imprimante (45g/m²) - Papier pour photocopie (50g/m²) - Papier journal de qualité supérieure (48g/m²) - Papier pour édition légère (52g/m²) - Papier pour bande à perforer (42g/m²) - Papier pour cahier décriture (58g/m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 480255 D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux 48025515 D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g 48025525 D'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g 48025530 D'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g 48025590 D'un poids au mètre carré de 80 g ou plus

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480255
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025515
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1717/25
1900-01-15
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48025515
2006: 48023000
➜
2007: 48025515
2006: 48025510
➜
2007: 48025515