Code SH 48025515 - papiers graphiques non couchés rouleaux grammage

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 40 g mais < 60 g, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier offset blanc pour impression recto-verso - Papier à écrire de correspondance (écriture manuscrite) - Papier pour machines à écrire (rouleaux standards) - Papier pour imprimantes laser et jet dencre - Papier pour cahiers scolaires ou de bureau - Papier pour formulaires à usinage continu - Papier pour reproductions photomécaniques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 480255 D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux 48025515 D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g 48025525 D'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g 48025530 D'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g 48025590 D'un poids au mètre carré de 80 g ou plus

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480255
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025515
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1717/25
1900-01-15
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48025515
2006: 48023000
➜
2007: 48025515
2006: 48025510
➜
2007: 48025515