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Code SH 47071000 - déchets papiers cartons kraft écrus ondulés
Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Caisses ondulées usagées (non traitées)
- Rouleaux kraft non imprimés (chutes dusine)
- Emballages en carton ondulé (post-consommation)
- Bobines de papier kraft écru (rebuts de découpe)
- Chutes de carton ondulé (calage et transit)
- Déchets de kraft non couchés (sans revêtement)
- Récupération post-industrielle de carton brun
- Rouleaux kraft non imprimés (chutes dusine)
- Emballages en carton ondulé (post-consommation)
- Bobines de papier kraft écru (rebuts de découpe)
- Chutes de carton ondulé (calage et transit)
- Déchets de kraft non couchés (sans revêtement)
- Récupération post-industrielle de carton brun
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47071000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14