Code SH 47071000 - papiers cartons recyclage déchets kraft écrus ondulés

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Caisse en carton ondulé non imprimé (démontée)
- Emballages industriels bruns (type Kraft écru)
- Chutes de découpe de carton ondulé (sans finition)
- Rouleaux mis au rebut de papier kraft non blanchi
- Déchets de carton ondulé (propre, sans plastique ni scotch)
- Rebuts de production demballages en kraft naturel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 47071000 Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47071000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14