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Code SH 41071190 - cuirs pleine fleur bovins équidés tannés

Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cuir plein grain de vachette non refendu
- Cuir de buffle entier pleine fleur
- Cuir détalon entier, non refendu, épilé
- Peau entière de taureau pleine fleur
- Cuir de bœuf entier, pleine fleur, non refendu

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4107

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114

Cuirs et peaux entiers

410711

Pleine fleur, non refendue

41071190

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 41

40 Restrictions commerciales et politique

Position 4107

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 410711

6 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 41071190

1900-01-30

ERGA OMNES (1011)

Import control on deforestation and forest degradation

Regulation 1115/23

1900-01-30

All third countries (1008)

Export control on deforestation and forest degradation

Regulation 1115/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41071190

2001: 41043119

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2002: 41071190

2001: 41043190

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