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Code SH 41071190 - cuirs pleine fleur bovins équidés
Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cuir de bovin pleine fleur, tannage végétal
- Cuir de buffle pleine fleur, tannage chrome
- Peau de cheval pleine fleur, séchée et tannée
- Cuir de bœuf pleine fleur, non refendu
- Cuir déquidé parcheminé, pleine fleur
- Peau de bovin entière, pleine fleur, pour sellerie
- Cuir de vache pleine fleur, pour maroquinerie
- Cuir de buffle pleine fleur, tannage chrome
- Peau de cheval pleine fleur, séchée et tannée
- Cuir de bœuf pleine fleur, non refendu
- Cuir déquidé parcheminé, pleine fleur
- Peau de bovin entière, pleine fleur, pour sellerie
- Cuir de vache pleine fleur, pour maroquinerie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410711
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41071190
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41071190
2001:
41043119
➜
2002:
41071190
2001:
41043190
➜
2002:
41071190