Code SH 39153000 - déchets plastiques chlorure de vinyle polymères

Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Débris de profilés de fenêtres en PVC (découpes de chantier)
- Chutes de tubes et tuyaux en PVC (déchets de fabrication)
- Rognures de feuilles et films en PVC (industrie de lemballage)
- Déchets de câbles électriques (gaines isolantes en PVC)
- Débris de sols plastiques (chutes de vinyle)
- Rebuts de production de joints et membranes en PVC
- Chutes de revêtement mural en PVC (panneaux décoratifs)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 39153000 De polymères du chlorure de vinyle

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391530
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39153000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14