Code SH 39153000 - déchets plastiques chlorure de vinyle

Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes de production de profilés en PVC (propre, non mélangé)
- Découpes de feuilles de PVC rigide en rebut
- Rebuts de fabrication de tubes ou tuyaux en PVC
- Débris de films et plaques de PVC souple (triés)
- Morceaux de bouteilles ou emballages en PVC déchiquetés
- Rognures de moulage par injection de PVC
- Démêlés de câbles isolés au PVC (sans conducteur)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 39153000 De polymères du chlorure de vinyle

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391530
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39153000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14