Code SH 38259090 - résidus chimiques déchets industriels boues épuration

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'excl. des déchets)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de distillation de léthylbenzène
- Liqueurs résiduaires de la production de chlorure de vinyle
- Boues danodes de la production délectrolyse
- Catalyseurs usagés contenant des métaux précieux
- Goudrons acides de raffinage du pétrole
- Résidus de lavage de gaz de synthèse
- Éluats usés de résines échangeuses dions

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre 382590 Autres 38259010 Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz 38259090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382590
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38259090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 38259090
2003: 38259000
➜
2004: 38259090