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Code SH 37025500 - pellicules photographiques couleurs rouleaux perforées
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais <= 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles pour diapositives)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pellicules couleur 35mm pour cinéma (long métrage)
- Pellicules négatives couleur 35mm professionnelles
- Pellicules inversibles couleur 35mm (Ektachrome)
- Pellicules intermédiaires couleur 35mm (internegative)
- Pellicules couleur 35mm pour copies de projection
- Pellicules master couleur 35mm (archivage)
- Pellicules négatives couleur 35mm professionnelles
- Pellicules inversibles couleur 35mm (Ektachrome)
- Pellicules intermédiaires couleur 35mm (internegative)
- Pellicules couleur 35mm pour copies de projection
- Pellicules master couleur 35mm (archivage)
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3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome)
37025500
D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370255
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37025500
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24