Code SH 37025500 - pellicules photographiques couleurs rouleaux perforées

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais <= 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles pour diapositives)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pellicule cinéma couleur 35mm (film négatif, 400 pieds)
- Pellicule cinéma couleur 35mm (film intermédiaire, type Interpositive)
- Pellicule cinéma couleur 35mm (film intermédiaire, type Internegatif)
- Pellicule cinéma couleur 35mm (film inversible, E-6 process)
- Pellicule cinéma couleur 35mm (film négatif, type Vision3)
- Pellicule cinéma couleur 35mm (film inversible, pour titrage/générique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Magyar HU
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) 37025500 D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370255
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37025500
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24