Code SH 27079919 - huiles légères brutes distillation goudrons houille

Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température (à l'excl. des produits de constitution chimique définie et des huiles distillant >= 90% de leur volume jusqu'à 200°C)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile légère de goudron de houille (point de distillation initial >~ 160°C)
- Distillat brut de goudron, fraction aromatique prédominante
- Huile de lavage brute de gaz de cokerie
- Condensat brut de distillation de goudron (classe aromatique)
- Huile brute, provenant du goudron de four à coke

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques Autres 270799 Autres Huiles brutes 27079911 Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C 27079919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2707
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270799
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27079919
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06