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Code SH 26211000 - cendres résidus incinération déchets municipaux
Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Scories volantes de lincinération
- Mâchefers (IMR)
- Cendres légères (poussières)
- Résidus de traitement des fumées (REFIOM)
- Cendres de lit fluidisé
- Résidus solides dépuration des gaz
- Mâchefers (IMR)
- Cendres légères (poussières)
- Résidus de traitement des fumées (REFIOM)
- Cendres de lit fluidisé
- Résidus solides dépuration des gaz
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2621
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26211000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26211000
2001:
26210000
➜
2002:
26211000