Code SH 26211000 - cendres résidus incinération déchets municipaux

Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mâchefers sous-grille (résidus secs)
- REFIOM (Résidus dÉpuration des Fumées dIncinération des Ordures Ménagères)
- Cendres volantes (issues du traitement des fumées)
- Mâchefers valorisables après traitement
- Résidus de neutralisation des fumées acides
- Résidus solides de dépollution des fumées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2621 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux 26211000 Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2621
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26211000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26211000
2001: 26210000
➜
2002: 26211000