Code SH 26209100 - scories cendres résidus antimoine béryllium cadmium chrome

Scories, cendres et résidus contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de fours dincinération de câbles électriques (contenant Cd, Cr)
- Scories de fonderie de cuivre secondaire (contenant Sb, Be)
- Cendres de chaudières issues de la combustion de boues industrielles (contenant mélange de métaux lourds)
- Résidus de traitement de surface de métaux (contenant Cr, Cd)
- Poussières de filtration des fours daluminium secondaire (contenant Sb, Be)
- Cendres volantes de combustion de déchets spéciaux (contenant mélange Cd, Cr, Sb)
- Boues dépuration métallifères issues du traitement des effluents industriels (contenant Cr, Cd, Sb)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Autres 26209100 Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262091
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209100
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26209100
2001: 26209070
➜
2002: 26209100
2001: 26209099
➜
2002: 26209100