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Code SH 26209100 - scories cendres résidus antimoine béryllium cadmium chrome
Scories, cendres et résidus contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Résidus de combustion de lincinération de déchets contenant des métaux
- Scories de fusion secondaire de métaux non ferreux contenant du cadmium
- Cendres volantes de centrales thermiques avec traces de béryllium et chrome
- Résidus délectrolyse de zinc contenant antimoine et cadmium
- Scories de récupération du plomb avec chrome et antimoine
- Résidus catalytiques usés contenant des composés de chrome
- Scories de fusion secondaire de métaux non ferreux contenant du cadmium
- Cendres volantes de centrales thermiques avec traces de béryllium et chrome
- Résidus délectrolyse de zinc contenant antimoine et cadmium
- Scories de récupération du plomb avec chrome et antimoine
- Résidus catalytiques usés contenant des composés de chrome
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262091
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209100
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26209100
2001:
26209070
➜
2002:
26209100
2001:
26209099
➜
2002:
26209100