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Code SH 23080011 - marcs de raisins pellets alimentation animale
Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, ayant un titre alcoométrique total <= 4,3% mas et une teneur en matière sèche >= 40% en poids
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Marcs de vinification en rouge (pellets)
- Marcs de vendange blanche (pressés)
- Résidus de pressurage (agglomérés)
- Rafles et pellicules (séchées)
- Lies de raisins (séchées)
- Sous-produits de vinification (biodégradés)
- Pépins et peaux (compostés)
- Marcs de vendange blanche (pressés)
- Résidus de pressurage (agglomérés)
- Rafles et pellicules (séchées)
- Lies de raisins (séchées)
- Sous-produits de vinification (biodégradés)
- Pépins et peaux (compostés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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230800
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
Marcs de raisins
23080011
Ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids
23080019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2308
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230800
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23080011
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23080011
2001:
23089011
➜
2002:
23080011