Code SH 23080011 - marcs de raisins alimentation animale pellets

Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, ayant un titre alcoométrique total <= 4,3% mas et une teneur en matière sèche >= 40% en poids

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Marcs de raisins pressés (pellets)
- Résidus de vinification rouge (secs)
- Rafles et pellicules (agglomérées)
- Marcs de vinification blanche (déshydratés)
- Sous-produits de distillerie (type alimentation animale)
- Tourteaux de raisins (pellets énergétiques)
- Drêches de raisin (enrichies)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    230800 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs Marcs de raisins 23080011 Ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids 23080019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2308
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230800
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23080011
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 23080011
2001: 23089011
2002: 23080011