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Code SH 23064900 - tourteaux colza acide érucique glucosinolates
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates"
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tourteaux de colza dhuile vierge à teneur élevée en acide érucique (glucosinolates ≥ 35 µmol/g)
- Pellets de résidus solides de navette (Brassica rapa var. oleifera) à teneur élevée en acide érucique
- Tourteaux de colza type 00 (double-zéro) dépassant les seuils de glucosinolates spécifiés
- Résidus agglomérés de lextraction dhuile de colza HEAR (High Erucic Acid Rapeseed)
- Tourteaux de graines de navette à forte teneur en glucosinolates (origine microbienne exclue)
- Tourteaux broyés de colza dune teneur en acide érucique ≥ 2% dans lhuile brute correspondante
- Pellets de résidus solides de navette (Brassica rapa var. oleifera) à teneur élevée en acide érucique
- Tourteaux de colza type 00 (double-zéro) dépassant les seuils de glucosinolates spécifiés
- Résidus agglomérés de lextraction dhuile de colza HEAR (High Erucic Acid Rapeseed)
- Tourteaux de graines de navette à forte teneur en glucosinolates (origine microbienne exclue)
- Tourteaux broyés de colza dune teneur en acide érucique ≥ 2% dans lhuile brute correspondante
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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CS
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HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230649
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064900
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23064900
2001:
23064000
➜
2002:
23064900