Code SH 23064900 - tourteaux colza acide érucique glucosinolates

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates"
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tourteau de colza à haute teneur en acide érucique (variété traditionnelle)
- Tourteau de navette (Brassica rapa) à haut niveau de glucosinolates
- Pellets de résidus solides de colza à double zéro non amélioré
- Résidus agglomérés dextraction dhuile de colza industrielle ancienne
- Tourteau broyé de colza fourrager (teneur en acide érucique ≥ 2%)
- Tourteaux solides de navette dhiver à haute teneur en glucosinolates (≥ 30 µmol/g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 De graines de navette ou de colza 23064900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230649
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064900
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 23064900
2001: 23064000
➜
2002: 23064900