Code SH 15220099 - résidus traitement corps gras cires

Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales (à l'excl. des résidus contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive ainsi que des lies ou fèces d'huiles et des pâtes de neutralisation ['soap-stocks'])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huiles et graisses résiduaires de raffinage (ex : acides gras libres, pigments éliminés)
- Résidus de dégommage dhuiles végétales (phosphatides)
- Résidus de neutralisation des huiles (savons, acides gras)
- Résidus de blanchiment (argiles usagées chargées dhuile)
- Résidus de désodorisation (condensats de distillation)
- Résidus de winterisation dhuiles (fraction solide éliminée)
- Résidus de traitement des cires animales (purification)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    152200 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive Autres 15220091 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) 15220099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1522
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 152200
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15220099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21