Code SH 15155011 - huile de sésame brute usage technique

Huile de sésame, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de sésame brute pour savonnerie
- Huile de sésame brute pour lubrifiants biologiques
- Huile de sésame brute pour peintures à lhuile
- Huile de sésame brute pour produits de traitement du cuir
- Huile de sésame brute pour biocarburants industriels
- Huile de sésame brute pour la fabrication de bougies

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1515 Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié 151550 Huile de sésame et ses fractions Huile brute 15155011 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15155019 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151550
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15155011
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12