Code SH 15153090 - huile de ricin fractions

Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile destinée à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de ricin brute (pressée à froid)
- Huile de ricin raffinée de qualité cosmétique
- Acide ricinoléique (fraction dhuile de ricin)
- Huile de ricin déshydratée industrielle
- Huile de ricin sulfatée (non chimiquement modifiée)
- Dérivés glycéroliques de lhuile de ricin
- Résidus de pressage de lhuile de ricin (fractions solides)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1515 Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié 151530 Huile de ricin et ses fractions 15153010 Destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques 15153090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151530
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15153090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87