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Code SH 15149110 - huiles brutes navette colza moutarde acide érucique
Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de colza HEAR (High Erucic Acid Rapeseed) brute
- Huile de navette à haute teneur en acide érucique, crue
- Huile de moutarde brute (pour biocarburants industriels)
- Huile de colza technique brute (pour lubrifiants industriels)
- Huile de navette brute (pour la fabrication de plastifiants)
- Huile de graines de moutarde brute (pour la production de savons industriels)
- Huile de colza érucique brute (pour agents de démoulage)
- Huile de navette à haute teneur en acide érucique, crue
- Huile de moutarde brute (pour biocarburants industriels)
- Huile de colza technique brute (pour lubrifiants industriels)
- Huile de navette brute (pour la fabrication de plastifiants)
- Huile de graines de moutarde brute (pour la production de savons industriels)
- Huile de colza érucique brute (pour agents de démoulage)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151491
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15149110
2001:
15141010
➜
2002:
15149110