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Code SH 15071010 - huile soja brute technique industrielle
Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de soja brute pour biocarburant (biodiesel)
- Huile de soja brute pour lubrification industrielle
- Huile de soja brute pour fabrication de savons industriels
- Huile de soja brute pour peintures et revêtements
- Huile de soja brute pour produits phytosanitaires (solvant)
- Huile de soja brute pour produits chimiques industriels
- Huile de soja brute pour fluides de coupe industriels
- Huile de soja brute pour lubrification industrielle
- Huile de soja brute pour fabrication de savons industriels
- Huile de soja brute pour peintures et revêtements
- Huile de soja brute pour produits phytosanitaires (solvant)
- Huile de soja brute pour produits chimiques industriels
- Huile de soja brute pour fluides de coupe industriels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15071010
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24