Code SH 15071010 - huile de soja brute usage technique

Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile brute de soja pour biocarburant (type biodiesel)
- Huile dégommée de soja pour base de lubrifiant
- Huile brute de soja pour fabrication de peintures ou encres industrielles
- Huile de soja (non-alimentaire) pour produits phytosanitaires
- Huile de soja technique pour fabrication de savons industriels
- Huile brute de soja pour fluides de trempe industrielle
- Huile de soja pour la production de plastifiants

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150710 Huile brute, même dégommée 15071010 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15071090 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15071010
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24