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Code SH 08102010 - Framboises, fraîches
Framboises, fraîches
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Framboises Fraîches (Barquette 125g)
- Framboises Meeker (Vrac)
- Framboises Bio (Origine France)
- Framboises Surgelables (Catégorie I)
- Framboises Mara des Bois (Prix au panier)
- Framboises pour Pâtisserie (Calibre standard)
- Framboises Meeker (Vrac)
- Framboises Bio (Origine France)
- Framboises Surgelables (Catégorie I)
- Framboises Mara des Bois (Prix au panier)
- Framboises pour Pâtisserie (Calibre standard)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 08
8 Restrictions commerciales et politique
Position 0810
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081020
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08102010
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 1126/09
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-15
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
1900-01-21
ERGA OMNES (1011)
Unit price
Regulation 2447/15