Code SH 05119110 - Déchets de poissons

Déchets de poissons

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Têtes et arêtes de poisson
- Peaux de saumon de transformation
- Vis et déchets internes de cabillaud
- Déchets de filetage de dorade
- Résidus de transformation de thon
- Carcasses de poisson après prélèvement des filets
- Déchets de merlu (têtes, os, queues)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine Autres 051191 Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3 05119110 Déchets de poissons 05119190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0511
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 051191
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05119110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06