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Code SH 04029931 - lait concentré sucré crème concentrée sucrée
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré sucré (type Régilait, boîte 397g)
- Lait concentré sucré demi-écrémé (petit pot)
- Crème de lait concentrée sucrée (pour desserts)
- Lait condensé sucré (emballage - Crème dessert concentrée sucrée (format portion)
- Lait pour café concentré sucré (tube ou pot)
- Lait concentré sucré demi-écrémé (petit pot)
- Crème de lait concentrée sucrée (pour desserts)
- Lait condensé sucré (emballage - Crème dessert concentrée sucrée (format portion)
- Lait pour café concentré sucré (tube ou pot)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029931
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19