Code SH 04029931 - lait concentré sucré crème concentrée sucrée

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait concentré sucré (type Régilait, boîte 397g)
- Lait concentré sucré demi-écrémé (petit pot)
- Crème de lait concentrée sucrée (pour desserts)
- Lait condensé sucré (emballage - Crème dessert concentrée sucrée (format portion)
- Lait pour café concentré sucré (tube ou pot)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040299 Autres D'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 % 04029931 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04029939 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029931
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19