Code SH 04022999 - lait en poudre crème en poudre matières grasses sucre

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait en poudre gras sucré (>27% MG, 25kg)
- Crème en poudre à haut taux de matière grasse (>27% MG, sucrée, sac 5kg)
- Mélange en poudre pour crème pâtissière sucrée (>27% MG, 10kg)
- Base en poudre pour glace industrielle (>27% MG, sucrée, 20kg)
- Poudre de lait concentré sucré enrichie en matière grasse (>27% MG, 15kg)
- Granulés de crème sucrée (>27% MG, conditionnement >2.5kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040229 Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % D'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % 04022991 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04022999 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022999
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19