Code SH 04022999 - lait en poudre gras sucre

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait en poudre entier sucré (emballage de 25 kg) - Crème en poudre à 40% de matière grasse (emballage de 5 kg) - Mélange en poudre pour crème fouettée sucrée (seau de 10 kg) - Lait concentré sucré en poudre de type Cajeta (carton de 3 kg) - Poudre de lait-cacao pour chocolat chaud (carton de 12 kg) - Crème en granulés pour pâtisserie (sac de 15 kg) - Mélange en poudre pour crème glacée (sac de 20 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040229 Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % D'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % 04022991 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04022999 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022999
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19