Code SH 04011090 - lait écrémé crème légère

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1% (à l'excl. en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait demi-écrémé (0,9% MG)
- Lait écrémé (0-0,5% MG)
- Lait standardisé à 1% MG
- Lait UHT demi-écrémé (0,9%)
- Lait pasteurisé 1% MG
- Lait de consommation courant 0,9% MG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040110 D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % 04011010 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04011090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04011090
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19