Code SH 04011010 - lait écrémé crème légère conditionnement

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait écrémé pasteurisé 1L en brique
- Lait demi-écrémé UHT 0,5% MG en bouteille PET
- Crème légère liquide 0,8% MG en pot 500ml
- Lait sans lactose 1% MG en brique 1L
- Lait micro-filtré 0,9% MG en bouteille verre
- Lait stérilisé 0,3% MG en brique 1L
- Lait enrichi en vitamines 0,1% MG en bouteille 500ml

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040110 D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % 04011010 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04011090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04011010
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19