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Code SH 01059950 - pintades vivantes domestiques
Pintades [des espèces domestiques], vivantes, d'un poids > 185 g
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
Pintades de chair de 8 semaines (env. 1,5 kg)
Pintadeaux prêts à gaver (185g-500g)
Pintades reproductrices (élevage en parcours)
Pintades fermières label rouge (vivantes, >185g)
Pintades vivantes pour abattage (poids marchand)
Jeunes pintades (début dengraissement)
Pintadeaux prêts à gaver (185g-500g)
Pintades reproductrices (élevage en parcours)
Pintades fermières label rouge (vivantes, >185g)
Pintades vivantes pour abattage (poids marchand)
Jeunes pintades (début dengraissement)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 01
8 Restrictions commerciales et politique
Position 0105
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010599
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01059950
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19