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Code SH 97040000 - Timbres, poste, fiscaux
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Timbres-poste commémoratifs oblitérés (collection philatélique)
- Enveloppes premier jour (FDC) non oblitérées
- Timbres fiscaux anciens (série complète)
- Entiers postaux (cartes postales pré-affranchies)
- Marques postales mécaniques (empreintes de machine à affranchir)
- Timbres de bienfaisance (surcharge au profit dune œuvre)
- Timbres pour colis postaux étrangers (hors cours légal)
- Enveloppes premier jour (FDC) non oblitérées
- Timbres fiscaux anciens (série complète)
- Entiers postaux (cartes postales pré-affranchies)
- Marques postales mécaniques (empreintes de machine à affranchir)
- Timbres de bienfaisance (surcharge au profit dune œuvre)
- Timbres pour colis postaux étrangers (hors cours légal)
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97040000
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9704
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97040000