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Code SH 97040000 - timbres-poste timbres fiscaux philatélie
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Timbres-poste commémoratifs (oblitérés)
- Blocs-feuillets non dentelés (neufs)
- Enveloppes premier jour (avec cachet)
- Carnets de timbres anciens (hors-cours)
- Entiers postaux cartes-lettres (historiques)
- Timbres fiscaux de collection (sans valeur légale)
- Marques postales pré-oblitérées (pour journaux)
- Blocs-feuillets non dentelés (neufs)
- Enveloppes premier jour (avec cachet)
- Carnets de timbres anciens (hors-cours)
- Entiers postaux cartes-lettres (historiques)
- Timbres fiscaux de collection (sans valeur légale)
- Marques postales pré-oblitérées (pour journaux)
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97040000
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9704
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97040000