Code SH 97019900 - tableaux peintures dessins collages mosaïques

Collages et tableautins similaires (à l’exclusion de ceux ayant plus de 100 ans d’âge et mosaïques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Collage sur toile (œuvres dart contemporain)
- Tableautin en assemblage de papiers découpés
- Collage de photographies originales (montage artistique)
- Tableautin en technique mixte (papier, tissu, dorure)
- Collage abstrait en matières naturelles
- Tableautin narratif en papier découpé et peinture
- Collage géométrique sur panneau de bois

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Autres 97019900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970199
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97019900
2021: 97019000
➜
2022: 97019900