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Code SH 97012900 - collages tableautins anciens
Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des mosaïques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Découpage Victorien (assemblage de gravures et papiers)
- Collage sur bois de lépoque Romantique
- Tableautin composite sur toile (technique mixte)
- Assemblage symboliste sur carton (fin XIXe siècle)
- Collage de papiers peints et manuscrits anciens
- Tableautin de mémoire (souvenirs et fragments)
- Composition en papiers collés (avant 1923)
- Collage sur bois de lépoque Romantique
- Tableautin composite sur toile (technique mixte)
- Assemblage symboliste sur carton (fin XIXe siècle)
- Collage de papiers peints et manuscrits anciens
- Tableautin de mémoire (souvenirs et fragments)
- Composition en papiers collés (avant 1923)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970129
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97012900
2021:
97019000
➜
2022:
97012900