Code SH 97012100 - tableaux peintures dessins anciens centenaires

Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Portrait à lhuile sur toile (année 1820)
- Aquarelle de paysage (année 1895)
- Pastel sur papier (année 1910)
- Dessin au fusain (année 1888)
- Peinture à la tempera sur panneau (année 1855)
- Gouache sur papier vélin (année 1905)
- Étude à lencre et à la plume (année 1877)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012100 Tableaux, peintures et dessins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970121
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012100
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97012100
2021: 97011000
➜
2022: 97012100