Code SH 96081099 - stylos bille crayons bille cartouche non remplaçable

Stylos et crayons à bille à cartouche non remplaçable (autres qu'à encre liquide)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Stylo bille jetable BIC Cristal
- Stylo bille Paper Mate FlexGrip (cartouche scellée)
- Stylo bille promotionnel à logo personnalisé
- Stylo bille BIC 4 couleurs (fonction unique)
- Stylo bille rétractable jetable
- Crayon à bille Stylo-plume (forme, cartouche non remplaçable)
- Pack de stylos bille de bureau jetables

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 960810 Stylos et crayons à bille Autres 96081092 Avec cartouche remplaçable 96081099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960810
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96081099
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 96081099
2010: 96081099
➜
2011: 96081099

Changements en faveur de 96081099
2010: 96081030
➜
2011: 96081099
2010: 96081099
➜
2011: 96081099