Code SH 96081099 - stylos bille crayons bille cartouche non remplaçable

Stylos et crayons à bille à cartouche non remplaçable (autres qu'à encre liquide)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Stylos à bille jetables (emballage unitaire) - Stylos bille promotionnels (encart publicitaire) - Crayons à bille économiques (lot de 10) - Stylos bille décriture courante (encre bleue) - Porte-mines à cartouche scellée (0.5 mm) - Stylos bille à usage unique (sans capuchon) - Crayons à bille pour collectivités (gros conditionnement)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 960810 Stylos et crayons à bille Autres 96081092 Avec cartouche remplaçable 96081099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960810
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96081099
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 96081099
2010: 96081099
➜
2011: 96081099

Changements en faveur de 96081099
2010: 96081030
➜
2011: 96081099
2010: 96081099
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2011: 96081099