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Code SH 94054139 - luminaires photovoltaïques led
Luminaires et appareils d’éclairage photovoltaïques, conçus pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), sans matières plastiques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lampadaires solaires de jardin (LED intégrées)
- Spots de sécurité extérieurs autonomes (sans plastique)
- Borne déclairage solaire pour allée (métal et verre)
- Applique murale extérieure photovoltaïque (LED, sans plastique)
- Projecteur solaire à détecteur de mouvement (montage mural)
- Eclairage solaire pour sentier (structure métallique)
- Spots de sécurité extérieurs autonomes (sans plastique)
- Borne déclairage solaire pour allée (métal et verre)
- Applique murale extérieure photovoltaïque (LED, sans plastique)
- Projecteur solaire à détecteur de mouvement (montage mural)
- Eclairage solaire pour sentier (structure métallique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques
940541
Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
Autres
94054131
En matières plastiques
94054139
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940541
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054139
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94054139
2021:
94054099
➜
2022:
94054139