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Code SH 94017900 - sièges métal non rembourrés
Sièges, avec bâti en métal non rembourrés (autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chaises pliantes en acier (usage domestique)
- Tabourets de bar avec structure métal (fixe/pivotant)
- Chaises de jardin en fer forgé (style bistro)
- Chaises pliantes en aluminium (camping/terrasse)
- Tabourets de laboratoire en métal (réglage simple)
- Supports assis en métal pour établissements (non spécifique médical)
- Chaises empilables en tube dacier (salles communautaires)
- Tabourets de bar avec structure métal (fixe/pivotant)
- Chaises de jardin en fer forgé (style bistro)
- Chaises pliantes en aluminium (camping/terrasse)
- Tabourets de laboratoire en métal (réglage simple)
- Supports assis en métal pour établissements (non spécifique médical)
- Chaises empilables en tube dacier (salles communautaires)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940179
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94017900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23